- droit préférentiel
- льготная пошлина, преимущественное право
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
Droit Préférentiel De Souscription — Le droit préférentiel de souscription (DPS) est un droit de l actionnaire lui permettant de souscrire de nouvelles actions lors d une augmentation de capital. Il permet à l actionnaire de conserver son pourcentage du capital dans la société… … Wikipédia en Français
Droit preferentiel de souscription — Droit préférentiel de souscription Le droit préférentiel de souscription (DPS) est un droit de l actionnaire lui permettant de souscrire de nouvelles actions lors d une augmentation de capital. Il permet à l actionnaire de conserver son… … Wikipédia en Français
Droit préférentiel de souscription — Le droit préférentiel de souscription (DPS) est un droit de l actionnaire lui permettant de souscrire de nouvelles actions lors d une augmentation de capital. Chaque actionnaire a le droit de souscrire à un nombre d’actions déterminé… … Wikipédia en Français
préférentiel — préférentiel, ielle [ preferɑ̃sjɛl ] adj. • 1903; de préférence d apr. l angl. preferential (tariff, treatment) ♦ Qui établit une préférence. Tarif préférentiel. Traitement préférentiel. Régime de douanes préférentiel accordé par la C. E. E. à… … Encyclopédie Universelle
Droit Musulman — Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam … Wikipédia en Français
Droit islamique — Droit musulman Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam … Wikipédia en Français
Droit Des Entreprises En Difficulté — Le Droit des entreprises en difficulté a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certaines personnes afin d organiser le règlement de ses dettes. Y sont soumis : les commerçants individuels, les sociétés commerciales … Wikipédia en Français
Droit des entreprises en difficulte — Droit des entreprises en difficulté Le Droit des entreprises en difficulté a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certaines personnes afin d organiser le règlement de ses dettes. Y sont soumis : les commerçants… … Wikipédia en Français
Droit musulman — Le droit musulman, parfois appelé droit coranique, est un système de nature essentiellement religieuse dans lequel la science du droit (fiqh) fait corps avec la théologie. Ce droit, d origine révélée qui trouve sa source dans les prescriptions du … Wikipédia en Français
Droit des entreprises en difficulté — Le Droit des entreprises en difficulté a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certaines personnes afin d organiser le règlement de ses dettes. Y sont soumis : les commerçants individuels, les sociétés commerciales … Wikipédia en Français
Système du droit musulman — Droit musulman Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam … Wikipédia en Français